Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Forsavo (forsavo.com), vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Services proposés

Forsavo est une agence web proposant des services de :

  • Création et refonte de sites web
  • Développement de boutiques en ligne (e-commerce)
  • Référencement naturel (SEO)
  • Systèmes de réservation en ligne
  • Maintenance et hébergement de sites web

Les conditions spécifiques à chaque prestation sont définies dans un devis ou contrat signé entre Forsavo et le client.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) sont la propriété exclusive de Forsavo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les livrables réalisés pour les clients deviennent leur propriété une fois le paiement intégral reçu, selon les termes du contrat.

4. Responsabilités et limitations

Forsavo s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Cependant :

  • Nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques en matière de référencement ou de conversion
  • Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service liées à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès)
  • Notre responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée

5. Obligations du client

En faisant appel à nos services, le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais de retour convenus pour la validation des livrables
  • S'assurer de disposer des droits sur les contenus (textes, images) qu'il nous fournit
  • Régler les factures dans les délais fixés au contrat

6. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos prestations sont communiqués sur devis. Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est exigé au démarrage du projet, le solde étant dû à la livraison. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux et/ou des pénalités conformément à la législation en vigueur.

7. Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Modification des conditions

Forsavo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Forsavo.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :

Forsavo

E-mail : contact@forsavo.com

Via notre formulaire de contact